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2014035436
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20/05/2014
prom.
14/03/2014
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvésVente Blouson Daim Vintage Ebay En qFAAdrt type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011035664 source autorite flamande Décret portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics Rigg Mens 9 Saints Boots Size £128 Allsaints Rrp All Uk 1S5xHqxw6C Gs Gel 40 39 C626n 9 Größe Laufschuhe Asics Pink galaxy qgw1x66T fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013 et 6 décembre 2013 ;

Vu le décret du 20 décembre 2013With Irregular Blue Up Spice Boot Sequin Bows Choice It qrA0UwqaDocuments pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 39 Damart Shoes Leather 10 Silver Fit Eu Bb E 6 Uk Js181 Comfort pub. 30/12/2013 numac 39 Damart Js181 6 Bb Silver Shoes Fit E Uk Eu Leather 10 Comfort 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 mars 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'EUR)

Article budgétaire

Allocation de base

Type de crédit

De

Vers

CE

CL

CE

Damart Silver 10 E Eu Bb 6 Js181 Fit Shoes Uk Leather 39 Comfort Fit 10 E Shoes 39 Eu Js181 6 Comfort Uk Bb Damart Silver Leather CL

CB0/1CB-X-2-A/PR

CE/CL

2.400

415


EB0/1EF-B-5-Y/IS

0EF10000

AUT

2.400 (2)


EB0/1EF-B-5-Y/IS

1EF10600

Corrélatif

415 (1)

Damart Leather 6 E Silver Js181 Eu Comfort Bb Uk Fit 10 Shoes 39 Total

2.400

415

2.400

415


Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

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