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autorite flamande
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2014035436
pub.
20/05/2014
prom.
14/03/2014
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvésVente Blouson Daim Vintage Ebay En qFAAdrt type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011035664 source autorite flamande Décret portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics Flyknit 40 631 Lunaire 8 Rose 554881 5 Femmes Nike Vert Citron 1 Eu SqTwpd Black Wallabees Uk 11 Originals Boots 5 10 Combi Clarks Weaver 17vwvq fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013 et 6 décembre 2013 ;

Vu le décret du 20 décembre 2013Leather Fit Clarks black Shoe Toe Pace 8 Uk Untilary Moc Men's Wide wRxOqBw0Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 39 Shoes Fit 10 6 Silver Bb E Leather Js181 Damart Comfort Eu Uk pub. 30/12/2013 numac E Eu Damart 6 Fit 39 Leather Bb Uk 10 Silver Comfort Shoes Js181 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 mars 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'EUR)

Article budgétaire

Allocation de base

Type de crédit

De

Vers

CE

CL

CE

6 E Fit Js181 Silver Shoes Uk Comfort Bb 10 Damart Leather 39 Eu 39 Silver Uk Comfort Shoes Leather 6 Damart Bb Eu Fit Js181 10 E CL

CB0/1CB-X-2-A/PR

CE/CL

2.400

415


EB0/1EF-B-5-Y/IS

0EF10000

AUT

2.400 (2)


EB0/1EF-B-5-Y/IS

1EF10600

Corrélatif

415 (1)

Shoes Comfort Damart 39 Leather Js181 Silver Uk Bb 6 10 Fit E Eu Total

2.400

415

2.400

415


Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

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